Pourcentage de logements sociaux

Pourcentage de logements sociaux

Echelle : Communauté urbaine

Bilan de l'indicateur

Représentation graphique de l'indicateur

Valeurs de l'indicateur

Date de publication Valeur de l'indicateur (%) Valeur seuil Taux d'évolution Commentaire
11-02-2023 23 25 +4,55 %
16-05-2022 22 25 -4,35 %
10-04-2022 23 25 -4,17 %
25-02-2022 24 25 +9,09 %
04-02-2022 22 25 -12,00 %
13-01-2022 25 25 +25,00 %
03-12-2021 20 25 +5,26 %
Commentaire :

Nous avons aujourd'hui atteint l'objectif de la loi SRU de 20 %. Toutefois, en prévision d'une nouvelle loi et d'une hausse du seuil de logements sociaux, l'objectif communal est d'ores et déjà fixé à 25 %

16-04-2021 19 25 +5,56 %
03-12-2020 18 20 +5,88 %
03-12-2019 17 20 +21,43 %
03-12-2018 14 20 +0,00 %
03-12-2017 14 20 n.c.
Evolution globale : 64,29 % | TCAM : 8,63 %
Valeur seuil initiale : 20 %

Informations générales

Les objectifs

En prévision d'un projet de loi en cours, l'objectif est d'atteindre les 25 % de logements sociaux à l'échelle communal.

Conseils pour améliorer cet indicateur au quotidien

Imposer un pourcentage sur les opérations dépassant les 1000 m² de surface de plancher

Texte de réglementation

Loi SRU

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot, est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France. Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, elle a été publiée au Journal officiel du 14 décembre 2000.

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (dite loi SRU)

Critères d'évaluation des données

comparabilité fiabilité accessibilité lisibilité pertinence performance globale
2 4 3 4 2 3

Fournisseur des données

INSEE

Commentaires

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