Taux d'imposition: écart à la moyenne nationale
Cet indicateur détermine l'écart des taux d'imposition appliqués par la collectivité au taux national moyen.
Echelle : Communauté urbaine
Bilan de l'indicateur
Valeurs de l'indicateur
Date de publication | Valeur de l'indicateur (%) | Valeur seuil | Taux d'évolution | Commentaire |
27-05-2020 | 25 | 10 | n.c. |
Evolution globale : 0,00 %
| TCAM : n.c. %
Valeur seuil initiale : 10 %
Informations générales
Les objectifs
Le développement de la ville dépend en partie de la capacité des territoires à rester fiscalement attractif, tout en assurant une meilleure qualité de vie.
Conseils pour améliorer cet indicateur au quotidien
La fiscalité locale est en cours de réforme. La taxe professionnelle unique est instaurée sur certaines structures intercommunales, mais les collectivités disposent de 12 ans pour l'appliquer réellement. Durant cette période, elles peuvent appliquer un taux de lissage pour que le passage à la TPU soit moins brutal.
Texte de réglementation
Nc
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Critères d'évaluation des données
comparabilité | fiabilité | accessibilité | lisibilité | pertinence | performance globale |
4 | 3 | 4 | 3 | 2 | 3 |
Fournisseur des données
Service comptabilité des collectivités et Ministère de l'intérieur (DGCL)
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